Objectif
Pour remplir votre déclaration ASN, il fallait jusqu’à présent joindre un grand nombre de pièces. Il était donc indispensable de rechercher toutes ces pièces AVANT de faire cette déclaration.
Constatant un grand retard dans le traitement des dossiers, l’ASN vient de mettre en place une méthode dite simplifiée : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Avec le nouveau formulaire DEC/GX de « déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X » plus aucune pièce n’est à joindre,seule reste l’obligation de co-signature de la PCR.
Plus simple, il devrait permettre l’obtention plus rapide de ce numéro nécessaire et indispensable au remboursement de vos patients. -----------------------------------------------------------------------------------------------
Par contre…. le déclarant s’engage et atteste avoir constitué un « dossier Justificatif » complet de 29 pièces (dont 7 ne concernent pratiquement jamais les cabinets dentaires), à conserver sur place et à tenir à disposition des autorités compétentes, des organismes agréés ou de l’IRSN.
Ce « Dossier Justificatif » devra être régulièrement vérifié et mis à jour. -------------------------------------------
Ainsi, les contrôles de l’ASN seront fait à posteriori et pourront être délégués aux organismes de contrôle, par exemple. Même si vous avez déjà effectué votre déclaration vous êtes donc aussi concernés par la constitution de ce dossier.
----------------------------------------------Voir notre rubrique Déclaration
Dr Hervé PARFAIT
Constatant un grand retard dans le traitement des dossiers, l’ASN vient de mettre en place une méthode dite simplifiée : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Avec le nouveau formulaire DEC/GX de « déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X » plus aucune pièce n’est à joindre,seule reste l’obligation de co-signature de la PCR.
Plus simple, il devrait permettre l’obtention plus rapide de ce numéro nécessaire et indispensable au remboursement de vos patients. -----------------------------------------------------------------------------------------------
Par contre…. le déclarant s’engage et atteste avoir constitué un « dossier Justificatif » complet de 29 pièces (dont 7 ne concernent pratiquement jamais les cabinets dentaires), à conserver sur place et à tenir à disposition des autorités compétentes, des organismes agréés ou de l’IRSN.
Ce « Dossier Justificatif » devra être régulièrement vérifié et mis à jour. -------------------------------------------
Ainsi, les contrôles de l’ASN seront fait à posteriori et pourront être délégués aux organismes de contrôle, par exemple. Même si vous avez déjà effectué votre déclaration vous êtes donc aussi concernés par la constitution de ce dossier.
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Dr Hervé PARFAIT
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Avec l’aide de votre PCR, vous disposez déjà de la quasi-totalité des pièces demandées par l’ASN. Pour vous simplifier la constitution de ce dossier :
Dés maintenant :
- Nous avons adapté aux Cabinets dentaires la liste établie par l’ASN afin de la rendre plus claire et plus pratique pour le Praticien.
Elle vous guidera pour regrouper et classer, facilement, les diférentes pièces de votre Dossier Justificatif.
Au fur et à mesure de chaque mise à jour, les documents que vous adressera votre PCR comporteront le numéro correspondant de cette liste.
Très prochainement :
Nous vous conseillerons l’achat d’un dossier trieur à dos extensible et 25 onglets pour ranger ensemble toutes ces pièces, nous recherchons actuellement le dossier pratique le mieux adapté, et vous le proposerons Nous vous tiendrons informé.
Avec l’aide de votre PCR, vous disposez déjà de la quasi-totalité des pièces demandées par l’ASN. Pour vous simplifier la constitution de ce dossier :
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- Nous avons adapté aux Cabinets dentaires la liste établie par l’ASN afin de la rendre plus claire et plus pratique pour le Praticien.
Elle vous guidera pour regrouper et classer, facilement, les diférentes pièces de votre Dossier Justificatif.
Au fur et à mesure de chaque mise à jour, les documents que vous adressera votre PCR comporteront le numéro correspondant de cette liste.
Très prochainement :
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