Association PRECAUTION
  

FRP et le Crédit d'impôts



FRP et le Crédit d'impôts
La Formation Radioprotection des Patients donne droit dans le cadre de la formation continue à un crédit d'impôt. 

Les informations ci-dessous sont issues du site internet service-public.fr

Cerfa n° 15448*02
(Autre numéro : 2079-FCE-FC)

Concerne les dépenses de formation du dirigeant : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions. Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, à l'exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.

Téléchargez le formulaire   (sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances)

 






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