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Parution au JO du 15 Aout 2010 de l'arrêté du 21 Mai

Un prêté pour un rendu !



Parution au JO du 15 Aout 2010 de l'arrêté du 21 Mai
 -----------------------------   Notre Analyse

Encore du nouveau en radioprotection :
Au JO du 15 août est paru l’arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision ASN du 4 février 2010.

Attendu, négocié et promis de longue date, cet arrêté précise enfin la périodicité des contrôles techniques de radioprotection (portés à 5 ans  au lieu d’un an), et des contrôles d’ambiance (tous les trois mois), et confirmant également tous nos conseils en matière de radioprotection.

Mais, ô surprise, cet arrêté invente également un nouveau « contrôle technique de radioprotection interne » et annuel !
Les modalités en sont précisées : elles « sont, par défaut, celles définies pour les contrôles externes » !
Réalisés par l’employeur selon un programme défini, ils font l’objet d’un rapport écrit (pour nos adhérents, nous préparons un programme et une fiche de contrôle).
Seule satisfaction : « sur justification, la nature et l'étendue des contrôles internes peuvent être ajustées…. » !
Anecdotique : les bras de suspension des générateurs doivent être vérifiés ! On se souvient du défaut de goupille d’un bras de suspension des générateurs d’une marque bien connue, cause de la chute d’un appareil sur un patient et entraînant le remplacement de la pièce défaillante sur tous les modèles vendus ! D’où cette disposition nouvelle.

Egalement nouveau : le contrôle d’ambiance externe quinquennal qui n’est que la vérification des dosimètres d’ambiance ( votre contrat avec l’IRSN prévoit cette vérification) ainsi qu’un contrôle externe quinquennal tel que prévu au 1° de l’art R 1335-95 CT ( il s’agit en fait de faire vérifier si les moyens de contrôle sont bien mis en place).

Vous l’aurez bien compris, aucune de ces nouvelles dispositions dont l’utilité et la pertinence restent à démontrer au vu de l’absence confirmée de risque, n’ont fait l’objet d’aucune concertation, discussion ou proposition préalables !

Cliquez ICI pour télécharger le document PDF du site Legifrance






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