Cette nouvelle obligation (exigée par l'AFSSAPS) n'est en aucun cas de la compétence de votre PCR. (exigée par l'ASN)

----------------------- 1ère étape :
- Acheter une mire Objet test  cliquez ici 
------------------------2ème  étape :
- Mettre en place le REGISTRE des CQI-CQE et l' INVENTAIRE des appareils
(Pour nos adhérents :
un registre et un inventaire type est a votre disposition en téléchargement )
------------------------3ème étape :
- Faire procéder au Contrôle Qualité Externe  Initial par un contrôleur agréé AFFSAPS   cliquez ici     (pour nos adhérents : des tarifs vous sont réservés)
Ce contrôle initial vous permet d’obtenir une image de référence incontestable pour la mise en place de vos CQI (Contrôles qualités Internes)
-------------------------4ème étape :
- Tous les trimestres pour les appareils numériques et tous les mois pour les appareils analogiques effectuer vous-même à l’aide de votre mire un CQI (contrôle qualité interne) cliquez ici et Tenir a jour le registre des CQI-CQE cliquez ici

RAPPEL : Ces CQI ne peuvent être effectués que par le chirurgien dentiste lui même ou un manipulateur radio délégué.
en aucun cas, une assistante dentaire ne peut manipuler un générateur de rayon X (cf. CC 3255)
------------------------5ème étape et suivante :
- faire procéder , par un contrôleur agréé AFSSAPS à
- Tous les ans : un Audit des CQI
- Tous les 5 ans : un CQE
et tenir votre registre à jour.

Pour effectuer  votre déclaration d'Appareils de Radiodiagnostic Médical et Dentaire à l' ASN, et ainsi obtenir le numéro a transmettre à la CPAM , pour le remboursement des actes radio de vos patients :
il fallait jusqu’à présent joindre un grand nombre de pièces.
Il était donc indispensable de rechercher toutes ces pièces AVANT de faire cette déclaration.
Constatant un grand retard dans le traitement des dossiers, l’ASN a mit en place  une méthode dite simplifiée..... 
Certes, la déclaration est plus simple !
Mais, le déclarant s'engage et atteste avoir constitué un "dossier justificatif" complet de ..... 29 pièces
(heureusement, 7 de ces pièces ne concernent pratiquement jamais les cabinets dentaires)
ce "Dossier Justificatif" complet doit :
- être conserver sur place
- tenu a la disposition des autorités compétentes, des organismes agréés ou de l'IRSN.
- Il devra être régulièrement vérifié et mis à jour.
Même si vous avez déjà effectué votre déclaration : vous devez constituer ce "dossier justificatif"

Pour nos adhérents :
une liste simplifiée est à votre disposition dans l'espace qui vous est réservé.