Résumé de vos obligations en radioprotection

Résumé de vos obligations en radioprotection

en 9 points :

en 9 points :

Valider une Formation à la Radioprotection des Patients : FRP (tous formés depuis juin 2009).

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en 9 points :
Désigner une Personne Compétente en radioprotection, interne ou externe (PCR) et souscrire un contrat annuel formalisé selon l’arrêté (obligatoire pour tous les cabinets dentaires depuis le 1er janvier 2009)

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en 9 points :
Déposer, s’il y a lieu, une déclaration à l’ASN (avec l’aide de la PCR), et préparer, dans tous les cas,  les pièces du « Dossier justificatif » exigées lors de tout contrôle (Inspection du Travail, ASN, Organismes de contrôle agréés)

en 9 points :
Etablir un programme des contrôles (avec l’aide de la PCR) et les programmer :
-    contrôles techniques internes et externes, contrôles électriques, contrôles d’ambiance, DUERP, contrôles qualité, etc…

en 9 points :
Souscrire à une dosimétrie passive individuelle et d’ambiance

en 9 points :
Etablir le zonage de vos locaux (avec l’aide de la PCR et sur la base des mesures effectuées par la PCR ou l’OCA) : zones réglementées ou non réglementées (zone surveillées, contrôlées ou non surveillées)

en 9 points :
Etablir la catégorisation du personnel (avec l’aide de la PCR) en catégorie A (jamais),
B (parfois), ou non exposé (le plus souvent), en fonction d’une analyse des postes de travail et d’une évaluation des débits de dose et/ou des risques radiologiques

en 9 points :
Former votre personnel (avec l’aide de la PCR): formation à la radioprotection des travailleurs, FRT, obligatoire pour tout travailleur au cabinet dentaire, dès son arrivée et renouvelable tous les trois ans

en 9 points :
Respecter les obligations d’affichage (avec l’aide de la PCR), et un suivi régulier de votre dossier de radioprotection.


en 9 points :
L'Association PRECAUTION prépare TOUS vos documents :   Vous n’avez plus qu’à signer, dater, tamponner et afficher nos documents plastifiés ou les archiver.

Vous aurez alors sécurisé votre exercice et vous serez alors capables :
-     de répondre sereinement à toute demande d’inspection ou de contrôle,
-    de vous protéger de tout contentieux avec la sécurité sociale qui peut vous demander le remboursement des actes radios si vos obligations ne sont pas remplies,
-     de vous garantir contre  toute demande de réparation de vos salariés ou ex-salariés devant les prud’hommes, pour mise en danger d’autrui,
-    d’éviter tout refus de prise en charge par vos assurances, pour non respect d’obligations réglementaires.


. Il ne vous restera plus qu’à demander avec l’Association Précaution, un audit des PCR au cabinet dentaire, afin d’alléger vos obligations une fois votre cabinet mis aux normes réglementaires :  C’est notre Credo !

----------------------------------------------------------- A Bientôt
------------------------------------------------------- Hervé PARFAIT