Association PRECAUTION
  

FRP et le Crédit d'impôts



La Formation Radioprotection des Patients donne droit dans le cadre de la formation continue à un crédit d'impôt.

Les informations  ci-dessous sont issues du site internet :    vosdroits.service-public.fr
et  impots.gouv.fr

Formulaire, Cerfa n° 12635*01
[n° interne : 2079-FCE-SD]

Concerne les dépenses de formation du dirigeant : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions. Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, à l'exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise. La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.

Téléchargez le document (sur le site du Ministère du Budget)






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