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L'Absence de DUERP sanctionnée !!!




Attention aux conséquences.. Pensez à télécharger un modèle de DUERP sur notre site (dans la partie réservée Adhérents), à le remplir, daté signé et validé chaque année.

Ce document doit être mis à la disposition des salariés  (soit en pratique : leur faire signer cette présentation).
 
Plus d'informations sur la décision des Juges de la cour de cassation





 

DUERP Cour de cassation.pdf  (52.71 Ko)