Qu'est ce que la déclaration ? Dernières minutes de l'ASN Quand faire sa déclaration ? Notre conseil Pragmatique ! . Une simple déclaration en lieu et place de la demande d'agrément . La procédure de déclaration (MED/RX/03) depuis Mars 2010 (DEC/GX) adressée à la délégation régionale de l'ASN se substitue désormais à la demande d'agrément précédemment déposée par les praticiens auprès de la DDASS (qui était à renouveler tous les 10 ans). . La déclaration, concerne...