Décision soumettant certaines activités nucléaires au régime de déclaration en application du code de la santé publique

 

​Une note relative aux orientations proposées à ce jour par l’ASN pour la rédaction du projet de décision définissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration en application du code de la santé publique est mise à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 15 jours du 16 au 30 avril 2018 via le lien suivant :
 

-- Lien direct vers le site internet de l'ASN --

 

Ce projet n’apporte aucune modification notable à la règlementation en cours, mais vient valider les pratiques actuelles et est soumis aux commentaires du public concerné :